NOTE D’INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En tant que Centre privé de FIV Umay de Gaziantep (« le Centre »), nous accordons la plus grande importance à la protection, à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel de nos patients, de leurs proches, de nos visiteurs et de toutes les personnes utilisant notre site web. En notre qualité de « responsable du traitement » au sens de la loi n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel (« KVKK ») et de la réglementation applicable, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect des conditions et limites décrites ci-dessous.

1. Identité du responsable du traitement

Responsable du traitement : Centre privé de FIV Umay de Gaziantep

Adresse : Gaziantep, Turquie

E-mail : info@umaytupbebek.com.tr

2. Vos données à caractère personnel et données à caractère personnel sensibles faisant l’objet d’un traitement

Dans le cadre des services de procréation médicalement assistée (FIV), de diagnostic, de traitement et de soins proposés par notre centre, les données suivantes vous concernant sont traitées :

Données d’identité : nom, prénom, numéro d’identité national turc, numéro de passeport (pour les patients étrangers), lieu et date de naissance, état civil (conformément à la législation en vigueur, afin de vérifier la condition du mariage requise pour le traitement de FIV), sexe et signature.
Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Données à caractère personnel sensibles (données de santé et génétiques) : résultats d’analyses de laboratoire (andrologie, embryologie, spermogramme, analyses hormonales), images échographiques, résultats du dépistage génétique (PGT), comptes rendus d’intervention (prélèvement d’ovocytes, transfert d’embryons), médicaments utilisés, antécédents médicaux, maladies chroniques, antécédents familiaux et l’ensemble des dossiers médicaux relatifs à la santé reproductive.
Enregistrements visuels et sonores : images issues du système de vidéosurveillance (CCTV) captées par des caméras de sécurité, enregistrements audio de conversations téléphoniques.
Informations financières : coordonnées bancaires, IBAN, informations relatives aux factures et aux paiements.
Données numériques : les données que vous transmettez via les formulaires de contact, de prise de rendez-vous ou de demande d’informations disponibles sur notre site web, ainsi que l’adresse IP et les informations de navigation collectées par le biais des cookies.

3. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel collectées sont traitées aux fins suivantes :

le respect des obligations légales prévues par l’ensemble de la législation sanitaire applicable, notamment la loi n° 3359 relative aux services de santé, le décret-loi n° 663 et le règlement relatif aux pratiques de procréation médicalement assistée et aux centres de procréation médicalement assistée,
La mise en œuvre de services de diagnostic médical, de traitement (FIV, ICSI, PUN, congélation/transfert d’embryons, etc.) et de soins personnalisés,
La vérification du lien matrimonial et des données d’identité, qui constitue une obligation légale dans le cadre des traitements de FIV,
La prise de rendez-vous des patients, leur suivi et la gestion des processus d’information,
Planifier et gérer le fonctionnement interne de notre centre, les processus médicaux et la sécurité des laboratoires (protocoles de sécurité visant à prévenir toute confusion entre les échantillons d’embryons et de sperme),
La gestion du financement des services de santé, de la comptabilité, de la facturation et des procédures relatives aux organismes conventionnés,
Assurer la sécurité des locaux de notre centre,
Mesurer la satisfaction des patients et améliorer la qualité des services.

4. Destinataires des données à caractère personnel traitées et finalités du transfert

Vos données à caractère personnel pourront être transmises aux organismes et entités suivants, dans le cadre des conditions et des restrictions légales prévues aux articles 8 et 9 de la loi sur la protection des données à caractère personnel (KVKK) :

Ministère de la Santé de la République de Turquie, directions régionales de la santé, centres de santé publique et autres subdivisions relevant du ministère (à des fins de déclarations légales via les systèmes d’information tels que « Sağlık Net », etc.),
l’Institut de sécurité sociale (SGK),
les autorités judiciaires, les forces de l’ordre et les services d’exécution chargés de demander des informations conformément à la législation,
Les compagnies d’assurance privées (aux fins de vérifications dans le cadre du financement des prestations),
Les hôpitaux et laboratoires vers lesquels les patients sont orientés dans le cadre d’un diagnostic médical, d’analyses effectuées par des laboratoires externes ou de consultations,
Les avocats, auditeurs, conseillers fiscaux et nos partenaires commerciaux, dans le cadre de la conduite de procédures judiciaires.

5. Méthode et fondement juridique de la collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées par des moyens automatisés ou non automatisés, notamment via les formulaires en ligne disponibles sur notre site web, par téléphone, via la ligne d’assistance WhatsApp, par e-mail, par le biais des formulaires d’admission remplis lors de vos visites physiques à notre centre, lors des consultations médicales, lors des dépôts d’échantillons en laboratoire, ainsi que par le biais des caméras de sécurité installées dans nos locaux.

Les fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel sont les suivants :

Article 5/2-a de la KVKK : lorsque cela est expressément prévu par la loi,
Article 5/2-c de la KVKK : le fait que le traitement soit directement lié à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat (contrat de prestation de soins de santé),
Article 5/2-ç de la KVKK : lorsque cela est nécessaire pour permettre au responsable du traitement de s’acquitter de ses obligations légales,
Article 6/3 de la KVKK : le traitement des données à caractère personnel sensibles (données de santé) par des personnes soumises à une obligation de confidentialité ou par des institutions et organismes habilités, sans qu’un consentement explicite soit requis, aux fins de la protection de la santé publique, de la médecine préventive, ainsi que de la prestation de services de diagnostic, de traitement et de soins médicaux.

6. Droits de la personne concernée (le patient) au titre de la KVKK

Conformément à l’article 11 de la KVKK, en tant que personne concernée, vous pouvez exercer les droits suivants en vous adressant à notre Centre :

Savoir si vos données à caractère personnel ont été traitées ou non,
Demander des informations sur ce traitement si vos données à caractère personnel ont été traitées,
De connaître la finalité du traitement de vos données à caractère personnel et de savoir si celles-ci sont utilisées conformément à cette finalité,
Connaître les tiers auxquels vos données à caractère personnel ont été transférées, en Turquie ou à l’étranger,
Demander la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont incomplètes ou erronées,
Demander l’effacement ou la destruction de vos données à caractère personnel dans les conditions prévues à l’article 7 de la loi sur la protection des données à caractère personnel (sous réserve des délais légaux imposés par la législation pour la conservation des dossiers médicaux),
Demander que les tiers auxquels vos données à caractère personnel ont été transmises soient informés des opérations de rectification ou d’effacement,
de vous opposer à ce qu’une décision vous portant préjudice résulte de l’analyse des données traitées exclusivement par des systèmes automatisés,
Demander réparation du préjudice subi en cas de traitement illicite de vos données à caractère personnel.

7. Modalités de demande

Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez adresser vos demandes par écrit, ou au moyen d’une signature électronique sécurisée, une signature mobile ou via l’adresse e-mail que vous avez préalablement communiquée à notre Centre et qui est enregistrée dans notre système, à l’adresse info@umaytupbebek.com.tr.